Mentions légales
1. Éditeur du site
La boutique en ligne Hojas de Seda, accessible à l'adresse [nom de domaine à compléter, par exemple www.hojasdeseda.com], est éditée par :
THE RUM EMBASSY S.à r.l. Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Siège social : 7, rue de l'École, L-4919 Bascharage, Grand-Duché de Luxembourg Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B209028
Numéro d'identification unique européen (EUID) : LURCSL.B209028
Numéro de TVA intracommunautaire : LU28782184
Capital social : 12500
Gérant : Benoit Bail Adresse
e-mail de contact : contact@hojasdeseda.com
2. Directeur de la publication
Benoit Bail, en qualité de gérant de THE RUM EMBASSY S.à r.l.
3. Hébergement du site
La boutique en ligne est hébergée par la plateforme Shopify :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Hojas de Seda (textes, photographies, illustrations, logos, dessins, mise en page, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de THE RUM EMBASSY S.à r.l., sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans l'Union européenne.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.
5. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes passées, THE RUM EMBASSY S.à r.l. collecte et traite des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la mise en œuvre du RGPD.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation des données, ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillées dans la [Politique de confidentialité] du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@hojasdeseda.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise (www.cnpd.public.lu).
6. Cookies
Le site utilise des cookies (notamment ceux déposés par Shopify pour le fonctionnement technique de la boutique et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de marketing). Les modalités d'utilisation des cookies et les moyens de les paramétrer sont détaillés dans la Politique en matière de cookies du site.
7. Vente à distance et droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit luxembourgeois, tout consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, hors frais de retour.
Les modalités précises (formulaire de rétractation, conditions et délais de remboursement, exceptions éventuelles) sont détaillées dans les Conditions générales de vente du site.
8. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code civil luxembourgeois. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
9. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Hojas de Seda à l'adresse contact@hojasdeseda.com.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Il peut également s'adresser à l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC), organisme de médiation agréé au Luxembourg (www.ulc.lu).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre THE RUM EMBASSY S.à r.l. et les utilisateurs du site, sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions luxembourgeoises, sauf disposition légale contraire protégeant le consommateur.
11. Contact
THE RUM EMBASSY S.à r.l. 7, rue de l'École, L-4919 Bascharage, Luxembourg E-mail : contact@hojasdeseda.com